Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/01/2025

Bienvenue sur le site Jessica David Coaching.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des services d’accompagnement, de coaching et de formation proposés sur ce site.

En achetant une prestation sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions ci-dessous.

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1. Identification de l’entreprise

• Nom de l’entreprise : Jessica David Coaching
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Numéro de SIRET : 95326330800017
• Adresse : 1 rue du Dr Senlecq – 95290 L’ISLE-ADAM
• E-mail : contact@jessicadavidcoaching.com
• Téléphone : 06.21.82.59.25

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2. Objet des CGV

Ces CGV régissent l’ensemble des ventes de services proposés par Jessica David Coaching, incluant notamment :

• Les accompagnements personnalisés (coaching individuel ou en groupe).
• Les produits digitaux (guides, templates, masterclasses).
• Les prestations de formation ou de conseil en stratégie digitale et mindset.

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3. Services proposés

3.1 Accompagnement individuel ou collectif

• Les accompagnements incluent des séances définies dans une offre précisée par contrat (nombre, durée, objectifs).
• Un plan d’action personnalisé est élaboré en fonction des besoins spécifiques du client.

3.2 Produits digitaux

• Les produits digitaux incluent des guides, templates, formations en ligne, calculateurs et autres supports pratiques disponibles à l’achat sur le site.

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4. Prix et modalités de paiement

4.1 Tarifs

• Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
• Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4.2 Paiement

• Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou virement bancaire.
• Les prestations de coaching, sous forme de forfaits, peuvent être réglées en plusieurs fois selon les modalités précisées au moment de la commande.

4.3 Retards de paiement

En cas de retard de paiement, les prestations pourront être suspendues jusqu’à la régularisation de la situation.

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5. Modalités de réservation et d’annulation

5.1 Réservation

• Toute réservation de séance ou d’accompagnement est validée après paiement.
• Une confirmation de réservation est envoyée par e-mail.

5.2 Annulation par le client

• Le client peut annuler ou reporter une séance jusqu’à 48 heures avant la date prévue, par e-mail.
• En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance sera considérée comme réalisée et non remboursable.

5.3 Annulation par Jessica David Coaching

En cas d’annulation de la part de Jessica David Coaching, une nouvelle date sera proposée au client. Si aucun accord n’est trouvé, la séance sera remboursée.

 

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6. Droit de rétractation

6.1 Prestations de services

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service exécutées ou commencées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du client.

6.2 Produits digitaux

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés (article L221-28 du Code de la consommation).

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7. Responsabilités

7.1 Engagements de Jessica David Coaching

• Fournir un service de qualité conforme aux descriptions sur le site ou dans les échanges préalables.
• Maintenir la confidentialité des échanges et des informations personnelles du client.

7.2 Engagements du client

• Fournir des informations exactes et complètes pour permettre un accompagnement efficace.
• S’impliquer activement dans les démarches et respecter les consignes.

7.3 Limitation de responsabilité

Jessica David Coaching ne peut garantir des résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de l’engagement et des actions du client.

 

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8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents, templates et supports fournis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

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9. Confidentialité

Les échanges entre Jessica David Coaching et ses clients sont strictement confidentiels. Aucune information personnelle ne sera partagée sans l’accord du client.

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10. Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront compétents pour régler tout différend.

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11. Mentions légales obligatoires

11.1 Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.

11.2 Réclamations

Pour toute réclamation, contactez : contact@jessicadavidcoaching.com.

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12. Modification des CGV

Jessica David Coaching se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.

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13. Acceptation des CGV

En validant votre commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.